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La déclaration des ruchers et du nombre de ruches est devenue obligatoire le 1er janvier 2010.
Voici le Cerfa N° 13995*01 nécessaire à la déclaration des ruchers. C'est celui qui est valable à partir du 1er janvier 2010 et qui remplace l'ancien (le Cerfa 50-4471).Vous pouvez le télécharger sur Apivet.eu en cliquant sur: Téléchargement Cerfa_13995_01 - déclaration de ruchers - jan 2010
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Voici les sites qui parlent de Déclaration annuelle des ruchers: voici le Cerfa 13995*01 obligatoire :
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