Conséquences des travaux du ministère de l'agriculture et du rapport de Mr Saddier, la déclaration des ruches est obligatoire à compter du 1er Janvier 2010.
Chaque apiculteur doit (devra) avoir un numéro de SIRET ou un numéro NUMAGRIT.
Chaque apiculteur est identifié par un numéro unique. C'est un "SIRET" si les produits de la ruche sont vendu et donc liés à une activité commerciale. Si vous n'obtenez pas de N° SIRET, il est possible d'obtenir un numéro NUMAGRIT auprès des services du ministère de l'Agriculture.
Il est nécessaire de se renseigner auprès des DDSV de vos départements.
Il semblerait que les numéros des ruches soient consignées dans le même fichier que les animaux de rente, si c'est le cas la déclaration pourrait passer par les GDS. Mais cela est à vérifier! Je vais mener l'enquête...
Bonjour,
Votre enquête nous intéresse au plus haut point, le DSV du Rhône a transféré les fichiers des déclarants en apiculture au GDS multi espèces. Ce GDS nous a envoyé le CERFA de déclaration avec l'indication de le retourner directement au GDS + un bulletin d'adhésion à la section apicole du GDS.
Plusieurs apiculteurs dont les membres du CA du Syndicat du Rhône refusent d'envoyer leur déclaration au GDS. Nous voyons le directeur de la DSV mardi pour lui en causer. D'autant que le GDSA que nous acvons créé a été doublé par une ASA qui n'avait aucune activité sinon de vendre comme une épicerie des lanière a été intégrée au GDS sans état d'âme.
La partie de bras de fer est en cours et ce type d'information nous intéresse au plus haut point. D'autant qu'aucun texte ne nous est opposé pour comprendre ce transfert.
Merci pour votre diligence.
Je me permets d'utiliser largement votre site pour mes cours en suggérant à mes interlocuteurs de le consulter.
Bien à vous.
Rédigé par : RIONDET Jean | vendredi 15 janvier 2010 à 13h11