Un projet de règlement du Conseil et du Parlement européens "établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n°2377/90" devrait permettre d'améliorer la disponibilité des médicaments vétérinaires.
Charles Martins-Ferreira, chef du bureau intrants et de la santé publique en élevage à la DGAL précise dans La Semaine Vétérinaire du 30 janvier 2009 que "ces dispositions visent à améliorer la disponibilité des médicaments vétérinaires , notamment au profit d'espèces ou d'affections dites mineures". Ce qui est le cas de l'abeille considérée comme une espèce mineure et pour laquelle les vétérinaires n'ont, comme arsenal thérapeutique que quatre médicaments (Apistan, Apivar,Apiguard et Thymovar) avec AMM utilisables contre la varroose.
Ce règlement devrait permettre l'extrapolation d'une LMR établie pour une substance dans une denrée particulière à une autre denrée dérivée de la même espèce, ou d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces animales à d'autres espèces .
Monsieur Marins Ferreira précise qu'"à la demande d'un Etat membre ou de la commission, voire d'une organisation dans le cas d'espèces mineures, la LMR d'une substance préalablement fixée peut être étendue à une ou d'autres espèces, lorsque le recours à cette substance se fait via la "cascade".Le projet de règlement autorisera également, lors du calcul des LMR, la prise en compte de données d'exposition ou de surveillance, en particulier si le métabolisme et la déplétion de la substance ne peuvent être évalués pour une espèce précise. Cette disposition présente un intérêt pour la fixation de LMR pour le miel."
Cela devrait donc permettre la prescription de médicaments par les vétérinaires, sous leur responsabilité, en suivant la règle de la cascade pour certaines pathologies apicoles (Nosémose par exemple).
Le projet de règlement précise également que les LMR adoptées au Codex alimentarius seront acceptées sans évaluation comme LMR européennes si l'union ne s'y oppose pas.
Ce nouveau règlement permettra ainsi une amélioration de la disponibilité des médicaments vétérinaires notamment pour les espèces dites mineures comme l'abeille. Mais ce ne sera pas une solution miracle car il ne faut pas oublier qu'une bonne conduite zootechnique et sanitaire d'un élevage ou d'un rucher est un préalable à l'usage de traitements.
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