Définition
L’article
1er de l’AM du 11 août 1980 précise qu’« outre les vétérinaires
sanitaires, il peut être fait appel , pour les questions apicoles, à des
agents spécialisés placés sous l’autorité du directeur départemental des
services vétérinaires, qui peuvent être des Assistants, des Spécialistes, des Aides
spécialistes ».
La décision de recourir aux services d’un agent
spécialisé est prise par le préfet, sur proposition du directeur départemental
des services vétérinaires. La nomination des agents sanitaires apicoles fait
l’objet d’un arrêté préfectoral qui fixe les secteurs d’activité et leurs
attributions. Ils peuvent donc être assistant sanitaire apicole, spécialiste
sanitaire apicole ou bien aide spécialiste sanitaire apicole.
Les ASA ne sont pas des agents assermentés et n’ont
pas de pouvoir de police judiciaire.
Rôles
-
L’assistant sanitaire apicole est
un apiculteur et est l’interlocuteur
du DDSV et du vétérinaire conseil de l’organisme (groupement) de défense
sanitaire apicole (GDSA), pour la profession (apiculteur) dans la mise en place
des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les
maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents
spécialisés et en accord avec le technicien de la DSV chargé de l’apiculture.
Il doit se maintenir parfaitement au courant de
l’actualité apicole au niveau sanitaire, technique, scientifique, pathologique
et réglementaire.
Il est déjà spécialiste et doit normalement suivre un cours supérieur. Il est nommé par le préfet sur proposition du DDSV.
- Le spécialiste sanitaire apicole a pour mission de:
Contribuer à la surveillance sanitaire du secteur,
Faire des prélèvements (sauf en cas de suspicion
d’intoxication)
Donner des conseils sur la bonne conduite des
colonies,
Contrôler, si nécessaire, l’application du ou des
traitements,
Dispenser des conseils de civisme notamment en ce
qui concerne la déclaration des ruchers, la déclaration des ruches abandonnées,
les maladies, les transports hors département…
Chaque spécialiste a un secteur géographique
déterminé, commune, canton, ou secteur déterminé avec la DDSV.
Le spécialiste sanitaire apicole doit suivre un cours itinérant de pratique sanitaire apicole et être nommé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
- L’aide spécialiste sanitaire apicole n’a pas de formation particulière mais devra suivre un cours itinérant de pratique sanitaire apicole pour devenir spécialiste. Il doit bien connaître les apiculteurs de son secteur et aider le spécialiste sanitaire apicole au cours de ses visites et interventions. S’il a été nommé par arrêté préfectoral, il sera indemnisé au même titre que les assistants et les spécialistes
La rémunération des ASA se fait à l’acte, ils
perçoivent également des frais de déplacement.
Comment devient-on ASA?
Tout apiculteur peut demander à suivre un stage de formation de Spécialiste Apicole ou Aide Spécialiste Apicole. Ce stage dure une semaine, il donne les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic de maladie des abeilles ainsi que les règles légales de base régissant leur élevage Il a lieu dans différentes villes de France suivant les demandes exprimées. Il est sanctionné par une affectation par arrêté préfectoral à une section constituée d’un certain nombre de communes du département. S’il est déjà Spécialiste Apicole, il peut demander à suivre un stage de formation d’Assistant Sanitaire. Ce stage qui se déroule à Sophia Antipolis (AFSSA*) dure une dizaine de jours. Il porte sur une étude plus approfondie des différentes maladies des abeilles. Il est aussi sanctionné par un arrêté préfectoral qui définit le secteur constitué d’un certain nombre de sections, sur lequel il va exercer. L’Assistant Sanitaire peut être amené à organiser le travail des Spécialistes de son secteur. Il est sollicité pour les cas plus délicats en termes de diagnostic ou d’environnement juridique.
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