La juge d'instruction du TGI de Saint-Gaudens vient de décider du non lieu dans la plainte déposée pour destruction de ruches, suite à la mortalité par probable intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le sud Ouest, en 2002 et 2003. Les responsables de Bayer et Basf avaient été mis en examen. La juge d'instruction a donc suivi les conclusions du procureur qui à lui même suivi à la lettre les arguments de l'avocat de Bayer.
On peut donc en conclure que Bayer a un très bon avocat.
Dont acte de ce non-lieu! Malheureusement.
oui mais sur les 500 plaintes je crois, seulement 2 étaient recevables et encore... le non lieu n'est pas étonnant. cela illustre juste le cruel besoin de la filière d'experts en toxico et pathologie apicole, vétérinaires ou autres, capables d'appuyer des plaintes par une expertise indépendante des deux parties (la firme pharmaceutique et l'apiculteur). lesquels experts devront bien sûr être reconnus par la filière, mais est-elle mûre pour cela?
Rédigé par : P. Noireterre vétérinaire | jeudi 05 février 2009 à 21h02
en ce qui concerne la décision de la juge d'instruction le commentaire est complétement à coté de la plaque. Il y a plus de 500 parties civiles et personne n'a jamais fait le tri de celles qui étaient recevables ou pas.L'argumentation du non lieu est du type "on trouve des résidus de fipronil, mais les laboratoires d'analuses et leurs méthodes sont contestés, on n'en tient donc pas compte".Mais Bayer et Basf on même contesté la signature du greffe du tribunal, ils ont ainsi gagné du temps en attendant le changement du juge instructeur.je n'en dirais pas plus , à cause du secrét de l'instruction! La Confédération Paysanne a fait appel de cette décision, la chambre de l'instruction de Toulouse jugera de la suite à donner.
Jean Sabench , partie civile, représentant le confédération Paysanne
Rédigé par : Jean SABENCH | jeudi 19 mars 2009 à 21h04